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Formation LMD

Master Droit du numérique parcours Informatique et droit

Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Année post-bac de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau I
Lieu(x) de formation :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en :
  • Formation continue
  • Formation en alternance

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit du numérique

Capacité d'accueil

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Objectifs

Le master Droit du numérique parcours "Informatique et droit" est une formation qui offre à des étudiants et des étudiants issus d'une Licence 3 de Droit une double compétence en informatique et en droit. Les enseignements proposés sont à la fois des enseignements en informatique (programmation et algorithmique, sciences du calcul et des données, etc.) et des enseignements en droit du numérique (droit des contrats informatiques, libertés numériques, droit des données personnelles, droit des réseaux, etc.).

Le parcours "Informatique et droit" est intégralement en apprentissage.

L'objectif est de former des juristes du numérique d'un nouveau type : disposant de solides compétences en informatique, ils seront capables de dialoguer avec les informaticiens, y compris sur le plan technique.

Compétence(s) visée(s)

Avoir une maîtrise générale de l'ensemble des questions du droit français et européen du numérique, aussi bien au point de vue du droit privé que du droit public, et aussi bien sur le plan théorique que pratique.

- Devenir un médiateur entre les informaticiens (DSI) et les services juridiques

- Maîtriser spécifiquement le droit des données et le droit des algorithmes

- Disposer de bases solides en informatique (programmation algorithmique, logique, …)

Poursuites d'études

Le parcours "Informatique et Droit", intégralement en apprentissage, a une finalité essentiellement professionnelle, ce qui signifie que, après l'obtention du diplôme, les étudiants sont directement opérationnels dans le monde professionnel (entreprises, administrations, associations, …).

Il est possible de poursuivre les études par l'examen du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), pour devenir avocat de droit du numérique, ou par un cursus dans une université étrangère.

De manière plus exceptionnelle, il est également possible de prolonger les études sur le plan doctoral, par la rédaction d'une thèse.

Débouchés professionnels

- Avocat ;
- Juriste d'entreprise, spécialisé en droit du numérique ;
- Délégué à la protection des données (DPO) ;
- Attaché d'administration ;
- Chief Algorithms Officer

Environnement de recherche

Les deux laboratoires de recherche de l’UPEC associés à ce parcours de master sont le laboratoire de droit MIL (Marché, Institutions, Libertés, EA 7832) et le laboratoire d’Informatique LACL (Laboratoire d’Algorithmique, Complexité et Logique, EA 4219). Les étudiantes et les étudiants du Master Droit du numérique sont en permanence immergés dans la recherche (journées Recherche du Master, cycle de conférences, etc.), en même temps qu'ils suivent une formation extrêmement pratique.

Statistiques

L'ensemble des étudiants et étudiantes du parcours "Informatique et droit" du Master Droit du numérique trouve un emploi à l'issue de la formation, très majoritairement en CDI

Organisation de la formation

Le master s'effectue en deux ans pour les licenciés de Droit.
Cette formation, au vu de son originalité (enseignements en informatique et en droit) est tubulaire : les deux années (M1 et M2) sont indissociables ; l'admission en M2 sans avoir validé le M1 de l'UPEC est très exceptionnelle.
L'enseignement est en présentiel, sauf situation exceptionnelle.
Le programme comprend de nombreuses heures d'ateliers, durant lesquelles les étudiants travaillent sur des projets individuels et collectifs mêlant informatique et droit.
 
SEMESTRE 1 :
UE Web et données (40h CM et 10h TP - 6 ECTS)
- Science du calcul et données (25h CM - 3 ECTS)
- Programmation web (15h CM et 10h TP - 3 ECTS)
UE Programmation et algorithmique 1 (25h CM et 15h TP - 5 ECTS)
- Programmation et algorithmique (25h CM et 15h TP - 5 ECTS)
UE Libertés numériques (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)
- Libertés numériques (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)
UE Droit des données (40h CM et 10h TD - 6 ECTS)
- Introduction au droit européen du numérique (25h CM - 3 ECTS)
-RGPD (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)
UE Enseignement juridique en anglais (10h CM et 10h TD – 3 ECTS)
- Enseignement juridique en anglais (10h CM et 10h TD – 3 ECTS)
UE Ateliers 1 (40h CM - 5 ECTS)
- Ateliers (40h CM - 5 ECTS)
SEMESTRE 2:
UE Initiation aux systèmes d’information (30h CM et 10h TD - 4 ECTS)
- Modélisation de l'information (15h CM et 10h TD - 2 ECTS)
- Sécurité de l'information (15h CM – 2 ECTS)
UE Programmation et algorithmique 2 (30h CM et 20h TP - 4 ECTS)
- Théorie de l’information (15h CM et 10h TP – 2 ECTS)
- Programmation (15h CM et 10h TP – 2 ECTS)
UE Grands contentieux (15h CM - 3 ECTS)
- Grands contentieux (15h CM - 3 ECTS)
UE Droit des contrats informatiques (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)
- Droit des contrats informatiques (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)
UE Droit de la propriété intellectuelle et industrielle (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)
- Droit de la propriété intellectuelle et industrielle (25h CM et 15h TD - 5 ECTS)
UE Mémoires (10h CM - 5 ECTS)
- Mémoires (10h CM - 5 ECTS)
UE Ateliers 2 (40h CM – 4 ECTS)
- Ateliers (40h CM – 4 ECTS)
SEMESTRE 3 :
UE Systèmes d’information avancés et IA (30h CM et 10h TD – 5 ECTS)
- Systèmes d’information avancés (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)
- Introduction à l’intelligence artificielle (15h CM – 2 ECTS)
UE Sécurité informatique  (30h CM et 10h TD – 5 ECTS)
- Fondements théoriques de la sécurité (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)
- Analyse de risques (15h CM – 2 ECTS)
UE Enseignement juridique en anglais (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)
- Enseignement juridique en anglais (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)
UE Expertise judiciaire (25h CM – 5 ECTS)
- Expertise judiciaire (25h CM – 5 ECTS)
UE Droit des réseaux et du commerce (30h CM et 20h TD – 6 ECTS)
- Droit des réseaux de communications électroniques (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)
- Droit du commerce électronique (15h CM et 10h TD – 3 ECTS)
UE Ateliers 3 (50h CM – 6 ECTS)
- Ateliers (50h CM – 6 ECTS)
 
SEMESTRE 4 :
UE Mémoires (40h CM – 30 ECTS)
- Mémoire de recherche (40h CM – 18 ECTS)
- Mémoire d’entreprise (12 ECTS)

Stage / Alternance

Le parcours "Informatique et droit" du Master Droit du numérique est intégralement en alternance.

Le rythme d'alternance est le suivant, sur les trois premiers semestres : 1 mois en entreprise / 1 mois à la faculté. Le semestre 4 est presque intégralement en entreprise, à l'exception de quelques journées.

Modalités de contrôle des connaissances

Le Master est intégralement en contrôle continu. Le semestre 4 s'organise autour du rendu de deux mémoires, le mémoire de recherche et le mémoire d'entreprise. D'une façon générale, les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées par la CFVU de l'université. Elles sont disponibles auprès du service scolarité de la composante.

Calendrier pédagogique

Les cours se tiennent de septembre à mai en M1 et de septembre à janvier en M2 (à l'exception de quelques journées en avril).

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation continue

 

Modalités d'admission en formation par apprentissage

 

Dossier, permettant de vérifier les attendus suivants :

1) Disposer de solides connaissances en droit (attestées par de très bons résultats en premier cycle universitaire) ;

2) Avoir une disposition positive envers les mathématiques et les formalismes mathématiques : les candidates et candidats devront avoir témoigné d’un intérêt (ou au moins un non-rejet) pour les mathématiques lors de leur formation au lycée ;

3) Avoir une curiosité pour les questions d’innovation numérique ;

4) Être sensibilisé aux enjeux liés aux libertés et droit fondamentaux ;

5) Maitriser l’anglais (au moins niveau B2) ;

6) Avoir un intérêt marqué pour la recherche interdisciplinaire sur le numérique.

Candidature

• Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr
• Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
• Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature sur https://candidatures.u-pec.fr
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats

Partenariat avec l'IUT de Sénart-Fontainebleau, l'IEP de Fontainebleau et le Living-Lab AlgoPo.
Nombreux intervenants professionnels (experts, informaticiens, avocats, juges), que ce soit pour des cours ou des conférences.

Responsable(s)

Pierre Valarcher
pierre.valarcher@u-pec.fr 
Noé Wagener
noe.wagener@u-pec.fr

Scolarité

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A012
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 50
mnum-droit@u-pec.fr
Mis à jour le 21 mars 2023