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Formation LMD

Master Droit du numérique parcours Informatique et droit

Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Type de diplôme :
Master
Durée des études :
2 ans
Année post-bac de sortie :
Bac + 5
Niveau de sortie :
Niveau 1
Lieu(x) de formation :
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en :
  • Formation continue
  • Formation en alternance

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Droit du numérique
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit

Capacité d'accueil

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Objectifs

Le Master Droit du numérique, parcours Informatique et Droit est une formation qui offre à des étudiants issus d’une Licence 3 de droit une double compétence en informatique et en droit du numérique. L’objectif est de former des juristes du numérique d’un nouveau type, au profil recherché, car capables de dialoguer avec les informaticiens, y compris sur le plan technique. Pour cela, le Master propose des enseignements en informatique (35 % des enseignements) et en droit du numérique (45 % des enseignements), ainsi que des enseignements dits « Infodroit » pour lesquels le droit et l’informatique sont pleinement entrecroisés (20 % des enseignements). Le parcours « Informatique et Droit » est intégralement en apprentissage.

Compétence(s) visée(s)

Avoir une maîtrise complète de l’ensemble des questions du droit français et européen du numérique, aussi bien au point de vue du droit privé que du droit public, et aussi bien sur le plan théorique que pratique ; 2° Disposer de bases solides en informatique et en logique, pour comprendre pleinement les problèmes et enjeux du numérique, et devenir un médiateur entre les services informatiques et de sécurité des systèmes d’information et les services juridiques ; 3° Maîtriser spécifiquement le droit des données et le droit des algorithmes et de l’intelligence artificielle.

Poursuites d'études

Le parcours Informatique et Droit, intégralement en apprentissage, a une finalité essentiellement professionnelle, ce qui signifie que, après l’obtention du diplôme, les étudiants sont directement opérationnels dans le monde professionnel (entreprises, cabinets d’avocats, administrations, associations, …), avec un profil rare à l’entrecroisement de l’informatique et du droit. Il est possible de poursuivre les études par l’examen du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat), pour devenir avocat de droit du numérique, ou par un cursus dans une université étrangère. De manière plus exceptionnelle, pour les excellents étudiants, il est également possible d’enchaîner sur des recherches doctorales, dans le cadre d’une thèse.

Débouchés professionnels

Juriste en droit du numérique (RGPD, contrats IT, propriété intellectuelle, cyber-risques, …), en entreprise ou auprès d’autorités ; avocat ; délégué à la protection des données (DPO) ; chief algorithms officer ; Legal Tech ; juriste IA

Environnement de recherche

Les deux laboratoires de recherche de l’UPEC associés à ce parcours de Master sont le laboratoire de droit MIL (Marchés, Institutions, Libertés) et le laboratoire d’informatique LACL (Laboratoire d’algorithmique, complexité et logique). Les étudiants du Master Droit du numérique sont en permanence immergés dans la recherche (Quinzaine du droit du numérique de Créteil, cycles de conférences, projets collectifs), en même temps qu’ils suivent une formation extrêmement pratique.

Organisation de la formation

SOUS RÉSERVE DE VALIDATION FINALE
SEMESTRE 1
UE 1 : Comprendre les fondations techniques de l’informatique et de la donnée (60h, 9 ECTS)
- ECUE 1 Science du calcul et des données (15h, 2 ECTS)
- ECUE 2 Programmation et algorithmique 1 (30h, 5 ECTS)
- ECUE 3 Programmation web (15h, 2 ECTS)
 
UE 2 Comprendre le cadre juridique des données et des libertés fondamentales (65h, 12 ECTS)
- ECUE 1 Libertés numériques (40h, 8 ECTS)
- ECUE 2 Introduction au droit européen du numérique (25h, 4 ECTS)
 
UE 3 Développer des compétences linguistiques  (15h, 2 ECTS)
- ECUE 1 Enseignement disciplinaire en anglais (15h, 2 ECTS)
 
UE 4 Développer des compétences pratiques et transversales (60h, 7 ECTS)
- ECUE 1 Atelier 1 (40h, 4 ECTS)
- ECUE 2 Pratique du RGPD (20h, 3 ECTS)
 
SEMESTRE 2
UE 1 Appliquer le droit aux activités et créations numériques (80h, 12 ECTS)
- ECUE 1 Droit de la propriété intellectuelle (25h, 4 ECTS)
- ECUE 2 Droit des contrats informatiques (40h, 6 ECTS)
- ECUE 3 Grands contentieux du numérique (15h, 2 ECTS)
 
UE 2 Maitriser les fondations techniques de l’informatique (50h, 8 ECTS)
- ECUE 1 Programmation et algorithmique 2 (25h, 4 ECTS)
- ECUE 2 Modélisation de l'information (25h, 4 ECTS)
 
UE 3 Maitriser les fondations techniques de la donnée (25h, 4 ECTS)
- ECUE 1 Théorie de l’information (25h, 4 ECTS)
 
UE 4 Se professionnaliser par le projet et l’expérience en entreprise (50h, 6 ECTS)
- ECUE 1 Mémoire professionnel (10h, 2 ECTS)
- ECUE 2 Atelier 2 (40h, 4 ECTS)
 
SEMESTRE 3
UE 1 Maîtriser les droits spéciaux des infrastructures et services numériques (50h, 7 ECTS)
- ECUE 1 Droit des réseaux de communications électroniques (25h, 3 ECTS)
- ECUE 2 Droit du commerce électronique (25h, 4 ECTS)
 
UE 2 Mettre en œuvre la cybersécurité et la gestion des risques (40h, 7 ECTS)
- ECUE 1 Analyse de risques (15h, 3 ECTS)
- ECUE 2 Fondements théoriques de la sécurité (25h, 4 ECTS)
 
UE 3 Approfondir les fondations techniques de l'informatique (25h, 4 ECTS)
- ECUE 1 Programmation et Algorithmique 3 (25h, 4 ECTS)
 
UE 4 Renforcer des compétences linguistiques, pratiques et transversales (80h, 12 ECTS)
- ECUE 1 Expertise judiciaire 25h, 4 ECTS)
- ECUE 2 Atelier 3 (40h, 6 ECTS)
- ECUE 3 Enseignement disciplinaire en anglais (15h, 2 ECTS)
 
SEMESTRE 4
UE 1 Conduire un projet personnel au croisement de l’informatique et du  droit (40h, 18 ECTS)
- ECUE 1 Mémoire d’entreprise (6 ECTS)
- ECUE 2 Mémoire de recherche (40h, 12 ECTS)
 
UE 2 Piloter un projeet collectif au crsoisement de l’informatique et du droit (80h, 8 ECTS)
- ECUE 1 Introduction à l’intelligence artificielle (30h, 3 ECTS)
- ECUE 2 Programmer le droit (20h, 2 ECTS)
- ECUE 3 Droit de l’intelligence artificielle (30h, 3 ECTS)
 
UE 3 Confronter ses connaissances à l’évolution des savoirs et techniques (30h, 4 ECTS )
- ECUE 1 Atelier 4 (30h, 4 ECTS)

Stage / Alternance

Le parcours Informatique et Droit du Master Droit du numérique est intégralement en alternance. Le rythme d’alternance est globalement le suivant (des variations sont possibles) : trois semaines en entreprise / trois semaines à la faculté. Le semestre 4 est presque intégralement en entreprise.

Modalités de contrôle des connaissances

Le Master est intégralement en contrôle continu. Le semestre 4 s’organise autour du rendu d’un mémoire de recherche et d’un rapport d’apprentissage. D’une façon générale, les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtés par la CFVU de l’université. Elles sont disponibles auprès du service scolarité de la composante.

Calendrier pédagogique

Les cours se tiennent de septembre à mai en M1 et de septembre à janvier en M2 (à l’exception de quelques journées en avril). 

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation par apprentissage

Admission sur dossier, permettant de vérifier les attendus suivants :
1° Disposer de solides connaissances en droit (attestées par de très bons résultats en premier cycle universitaire) ;
2° Avoir une disposition positive envers les mathématiques et les formalismes mathématiques : les candidats devront avoir témoigné d’un intérêt (ou au moins un non-rejet) pour les mathématiques lors de leur formation au lycée ;
3° Avoir une curiosité pour les questions d’innovation numérique ;
4° Être sensibilité aux enjeux liés aux libertés et droits fondamentaux ;
5° Maîtriser l’anglais ;
6° Avoir un intérêt marqué pour la recherche interdisciplinaire sur le numérique

Candidature

 Candidatures via la plateforme MonMaster 

Partenariats

Partenariats nombreux, avec le monde de la recherche (laboratoires de l’UPEC, INRIA, …).
Nombreux intervenants professionnels (experts, informaticiens, avocats), que ce soit pour des cours ou des conférences 

Responsable(s)

Pierre Valarcher
pierre.valarcher@u-pec.fr 

Noé Wagener
noe.wagener@u-pec.fr

 

Scolarité

Université Paris-Est Créteil
Faculté de droit
Bât. A - Bureau A012
83-85, avenue du Général de Gaulle
94 000 Créteil
01 56 72 60 50
mnum-droit@u-pec.fr
Mis à jour le 24 février 2026