Mettre en place un contrat d'apprentissage

1.    RECUEIL DES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES À L’ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT

•    Première étape indispensable, l'étudiant doit être admis à sa formation et se rapprocher du service scolarité de sa formation : 

• L’étudiant communique les coordonnées de son futur l’employeur,
• Et fait valider les missions du futur poste occupé.                            

•    Le service scolarité transmet une fiche de renseignement à compléter par l'employeur.                                
•    Une fois cette étape validée, le futur apprenti s’inscrit sur la plateforme du CFA. 
 

2.    COMPLÉTION DU CERFA

•    Une fois l’inscription validée, le CFA envoie un lien à l’entreprise pour complétion du CERFA en ligne.
 

3.    TRANSMISSION POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION ET DU CERFA

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail bipartite entre l’employeur et l’apprenti qui s’engagent mutuellement.

•    Le CFA envoie à l’email contact entreprise (email indiqué par l’entreprise dans la fiche de renseignement) le CERFA et la convention de formation pour signature dématérialisée.
•    Le CFA envoie également le CERFA à l’étudiant pour signature.
•    Une fois les signatures employeur et étudiant recueillies, le CFA, appose son VISA pour valider les éléments relatifs à la formation.
•    Chaque signataire recevra ensuite une notification ainsi que les documents signés par les différentes parties.

Après ces étapes, le suivi administratif du contrat de votre apprenti sera géré par la cellule contractualisation du CFA : gestion-formpro@u-pec.fr        
Cette boîte mail est réservée aux entreprises après mise en place du contrat. Aucune demande d'étudiants ne sera traitée.
                            

4.    DÉPÔT DU CONTRAT : dans les 5 jours qui suivent le début du contrat

a.    Secteur privé

Si l’entreprise a donné mandat au CFA, ce dernier déposera les documents contractuels auprès de l’OPCO concerné via la télétransmission.
À défaut, c’est l’entreprise qui devra déposer les documents signés sur la plateforme de l’OPCO.
 

b.    Secteur public

L’employeur effectue le dépôt auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS).