Master Justice, procès, procédures parcours Droit des contentieux et de l'exécution

Domaine : Droit - Economie - Gestion
Mention : Justice Procès Procédures

Capacité d'accueil

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Objectifs

Le master a pour ambition de former les étudiants aux exigences du monde professionnel de la justice. Il comprend l'enseignement des disciplines fondamentales qui sont complétées par des enseignements portant sur les nombreuses procédures particulières qui existent. Ces enseignements sont dispensés par des professionnels expérimentés et représentatifs du monde judiciaire. Le master accorde un rôle important à l'Association des processualistes de qui assure la promotion du diplôme par l'organisation d'événements annuels comme un concours d'éloquence.

L'objectif visé est de former des juristes qui répondent aux attentes du monde professionnel de la justice.
► Il s'agit de maîtriser la polyvalence des exigences techniques de la pratique judiciaire. Une bonne connaissance du déroulement des procédures générales et spéciales, internes et internationales, et la gestions des incidents qui viennent les perturber.
► Il s'agit de maîtriser les bons réflexes et d'anticiper les difficultés.
► Il s'agit d'avoir une bonne connaissance des usages professionnels permettant une bonne intégration.

Compétence(s) visée(s)

• Les étudiants doivent acquérir les compétences théoriques et pratiques leur permettant de rédiger tous les actes de procédure et assurer leur suivi dans le cadre des différents types de contentieux.
• Ils doivent en outre assurer le conseil et la représentation des droits des justiciables devant les tribunaux.
• Ils doivent maîtriser la phase d'exécution des décisions de justice.
• Ils doivent être capable de plaider un dossier devant une juridiction.
• Ils doivent être capable d'élaborer les bonnes stratégies judiciaires et d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre.
• Les étudiants doivent connaître les règles déontologiques qui régissent les différentes professions judiciaires.

Poursuites d'études

A l'issue de leur formation, les étudiants peuvent s'inscrire pour passer les concours et les examens professionnels pour intégrer les professions de la justice. En particulier, les étudiants peuvent devenir avocat, magistrat, huissier de justice, greffier ou administrateur judiciaire.
Les étudiants peuvent aussi être embauché par les entreprises pour leur service contentieux, notamment le secteur banque, assurance, recouvrement.
Les étudiants peuvent aussi poursuivre l'approfondissement de leur formation théorique en préparant une thèse de doctorat.

Débouchés professionnels

Les débouchés professionnels tournent autour de trois pôles.
• Le premier regroupe toutes les professions réglementées des gens de justice : avocat, huissier de justice, administrateur judiciaire.
• Le deuxième regroupe les métiers de la fonction publique, magistrature, école des greffes, police et gendarmerie, douanes et administration fiscale, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, services juridiques des collectivités publiques.
• Le troisième regroupe l'entreprise privée.

Environnement de recherche

Le master est en lien avec le laboratoire de Recherche de la Faculté de droit et l'école doctorale. Au cours de leur formation, les étudiants sont invités à réaliser des recherches. Cet apprentissage à la recherche est sanctionné par un travail complétant le rapport de stage. Pour ce travail de recherche, les étudiants doivent mener une enquête de terrain sur un thème concernant la justice, réunir la documentation théorique liée au sujet  et relater leurs résultat dans un rapport qui est aussi exposé à l'oral avec le rapport de stage.

Organisation de la formation

La formation comprend des cours, des séminaires et des travaux dirigés.
Elle comprend un tronc commun de matières formant les pré-requis nécessaires pour suivre ensuite des enseignements de en plus spécialisés et pratiques. L'interaction est forte entre les étudiants et les enseignants pour les intégrer au monde professionnel de la justice.
Le stage prolonge cette interaction afin de permettre aux étudiants d'éprouver en situation réelle les apports de la leur formation théorique.
La formation est donc articulée sur une alternance entre les explications théoriques et la réalisation concrète des actes de procédure. Les étudiants connaissent aussi le rôle de chaque acteur au sein des institutions judiciaires.

Stage / Alternance

Un stage qui a lieu principalement dans un cabinet d'avocat, une étude de commissaire de justice, en juridiction ou en entreprise d'une durée minimum de 6 semaines. Il est possible aussi de suivre un stage dans le cadre d'une unité d'expérience professionnelle (UEP).

Modalités de contrôle des connaissances

• Examens écrits et oraux
• Épreuve de mise en situation
• Rapport de stage
• Rapport de recherche

Programme des enseignements
Semestre 1
♦ UE 1 Droit Civil et pénal
Procédure pénale (cours commun avec les L3)
Procédure civile d’exécution

♦ UE 2 Procédures fondamentales (I)
Sûreté et publicité foncière OU Droit international privé I
Droit pénal spécial
Langue

♦ UE 3 Justice et Etat (I)
Droit et contentieux constitutionnel
Histoire des justices

Semestre 2
♦ UE 1 Procédures fondamentales
Droit des entreprises en difficultés
Droit judiciaire privé (cours commun avec les L3)

♦ UE 2 Justice et Etat (II)
Criminologie et sciences pénitentiaires OU Droit international privé II
Contentieux fiscal
Langue obligatoire

♦ UE 3 Contentieux administratif et Européen
Contentieux administratif (cours commun avec les L3) OU Grands systèmes contemporains
Contentieux Communautaire et Européen

Semestre 3
♦ UE 1 Pratique des procédures contentieuses
Contentieux privé
Contentieux répressif

♦ UE 2 Pratique des procédures d'exécution
L’exécution de la créance
L’exécution de la peine

♦ UE 3 Actes et argumentation judiciaire
Stratégie du contentieux et de l'exécution
Style et éloquence judiciaires

♦ UE 4 Langue

Semestre 4
♦ UE 1 Pratique des procédures spéciales
Procédures écrites
Procédures orales
Saisie immobilière

♦ UE 2 Pratique des contentieux particuliers
Contentieux administratif
Contentieux international et européen
Contentieux familiales et expertises judiciaires
Contentieux immobilier

♦ UE 3 Pratique professionnelle et déontologique
Profession - Avocat
Profession – Commissaire de justice

♦ UE 4 Stage professionnel et sujet de recherche

Calendrier pédagogique

En première année, de septembre à fin avril. En deuxième année, de septembre à fin février.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités d'admission en formation initiale

Les candidats doivent être titulaires d’une Licence ou d’un diplôme jugé équivalent, français ou étranger. La demande d’équivalence est examinée au vu d’un dossier par une commission des équivalences. Elle est déposée auprès du gestionnaire des équivalences. Le candidat peut être soumis par la commission à une ou plusieurs épreuves de contrôle afin de vérifier le niveau de ses connaissances.

Candidature

- Etudiants ou adultes en reprise d’études : candidature à partir de mi-mai sur https://candidatures.u-pec.fr 
- Etudiants internationaux (procédure Campus France) : consultez le site www.campusfrance.org
- Etudiants internationaux (hors Campus France) : candidature à partir du 3 juin 2019 sur https://candidatures.u-pec.fr 
Pour plus d’informations, contactez la scolarité du diplôme.

Partenariats

• Barreau du Val-de-Marne
• Tribunal de grande instance de Créteil
• Chambre départementale des huissiers de justice du Val-de-Marne
• Chambre départementale des huissiers de justice des Yvelines